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Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d'implantation d'une structure de formation à distance |
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Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de Formation à Distance |
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Arrêté A/2024/108/MESRSI/SGG Fixant les charges horaires et statuaires d'enseignement des enseignants-chercheurs des institutions publiques d'enseignements supérieurs |
| 4 |
Décret D/2024/0027/PRG/CNRD/SGG Fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d’Assistant, Attaché de recherche, Maitre-assistant, Chargé de recherche, Maitre de conférence, Maitre de recherche, Professeur, Directeur de recherche |
| 5 |
L/2023/0016/CNT Portant statut particulier des institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation et d’information |
| 6 |
Décret D/2024/0026/PRG/CNRD/SGG Portant restructuration, organisation et fonctionnement des Centres de documentation et d’information |
| 7 |
Décret D/2024/0025/PRG/CNRD/SGG Portant organisation et fonctionnement des Universités publiques |
